France : Une maire poursuivie pour travail dissimulé après le décès tragique d'un gardien
L'affaire judiciaire qui secoue la commune française de Mons-la-Trivale illustre les dérives administratives qui peuvent survenir dans la gestion publique locale. Arielle Escuret, maire de cette petite commune, comparaît devant la justice pour travail dissimulé dans une affaire qui a coûté la vie à Michel Dupas.
Un drame aux conséquences judiciaires
Le 13 août 2017, Michel Dupas chute violemment et subit un traumatisme crânien sévère. Transporté à l'hôpital de Montpellier, il présente de multiples lésions hémorragiques et une incapacité totale de travail de plus de 95 jours. Il décédera de ses blessures le 16 novembre 2018.
L'enquête de gendarmerie révèle que Michel Dupas officiait comme gardien du camping municipal. Il figurait sur le planning de l'établissement, disposait d'un téléphone de fonction et bénéficiait d'un emplacement gratuit fourni par la commune.
Une relation de travail non déclarée
L'inspection du travail conclut que ces éléments constituent un délit de travail dissimulé. Malgré un premier classement sans suite du parquet, la maire sera finalement jugée le 10 mars devant le tribunal correctionnel de Béziers.
Selon l'avocat de la famille, Éric Guilhabert : "Michel Dupas a exercé la fonction de gardien-placier dans le camping municipal. Il n'y avait pas de contrat de travail, mais il se devait de signaler tous les problèmes et répondre aux permanences."
Défense contestée de la maire
Arielle Escuret nie tout lien de travail avec le défunt. Elle affirme avoir agi par solidarité envers une personne en précarité. Cette version est contestée par la famille, qui précise que Michel Dupas était retraité de l'armée.
La maire reconnaît que Dupas lui rendait des services, sans qualifier ces derniers d'activité salariée. Elle admet n'avoir effectué aucune vérification et n'avoir pas consulté le conseil municipal.
Inquiétudes financières pour la commune
Les habitants s'interrogent sur les conséquences financières d'une éventuelle condamnation. Qui assumera les frais médicaux et les potentielles dettes de cette petite commune si la responsabilité de la maire est établie ?
Cette affaire souligne l'importance du respect des procédures administratives et de la déclaration obligatoire des relations de travail, même informelles, dans la fonction publique locale.