Justice française confirme mutation d'un agent victime de harcèlement
Le tribunal administratif de Rennes a confirmé la mutation d'un agent technique qui dénonçait des faits de harcèlement moral dans un lycée breton. Cette affaire illustre les défis rencontrés par les travailleurs face aux pratiques managériales abusives dans les institutions publiques.
Une situation conflictuelle persistante
Marc X travaillait au lycée Joseph-Loth de Pontivy depuis septembre 2019. Il occupait un poste d'agent de maintenance informatique à 70% et de maintenance du patrimoine à 30%. En juillet 2022, la Région Bretagne avait décidé sa mutation vers le lycée professionnel du Blavet, invoquant l'intérêt du service face aux tensions avec son supérieur hiérarchique.
Les problèmes remontent à 2015, lorsque Jean Y avait pris la direction du service général. Plusieurs agents avaient déposé des plaintes pour harcèlement, toutes classées sans suite. La Région avait mené une médiation en 2016 puis un audit en 2020 après avoir été alertée de l'ambiance de travail difficile.
Des témoignages accablants mais non retenus
L'agent technique avait témoigné devant le tribunal d'une succession d'atteintes et d'humiliations. Il évoquait son bulletin de salaire jeté par terre, sa femme insultée au téléphone, des changements d'horaires constants sans explication. Son supérieur lui demandait même de faire le ménage et l'avait menacé concernant son vélo.
Un rapport du comité d'hygiène avait pointé un climat délétère, empreint de non-dits et de problèmes de communication, ainsi que plusieurs situations de souffrance au travail. Malgré ces éléments, l'agent n'avait pu porter plainte avec succès.
La décision de justice
Le tribunal administratif de Rennes a estimé que les allégations n'étaient pas suffisamment étayées. Les magistrats ont considéré que les témoignages décrivaient certes un comportement autoritaire, mais ne permettaient pas d'établir l'existence d'un harcèlement moral caractérisé.
La mutation n'ayant entraîné ni changement de résidence, ni diminution de responsabilités, ni perte de rémunération, elle a été jugée légale. Le tribunal a conclu que la Région Bretagne n'avait pas eu l'intention de sanctionner l'agent.
Un enjeu de société
Cette affaire souligne les difficultés rencontrées par les travailleurs pour faire reconnaître les situations de harcèlement moral. Elle met en lumière l'importance de la protection des agents publics et de l'amélioration des conditions de travail dans les institutions.
La justice française continue d'examiner ces questions sensibles qui touchent de nombreux secteurs professionnels. Les procédures internes de médiation et d'audit restent des outils essentiels pour prévenir ces situations conflictuelles.